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Collecte et utilisation de vos données personnelles

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Que sont les « Cookies » ?

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Pourquoi des « Cookies » ?

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L’ensemble des matériels édités sur les Sites, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

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Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’Inscription.

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Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais les présents sites étant destinés à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour des Sites sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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